1/ Champ d'application et acceptation

En validant le panier le client reconnait avoir obligation de payer sa commande: 

Le paiement des achats s'effectue dès la commande par Carte bancaire (3D-Secure), compte Paypal ou carte bancaire via paypal et virement bancaire.

Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits proposés à la vente au moment de la commande, les produits proposés à la vente sont des graines plus ou moins rares de graminées, de fleurs, de plantes, d'arbres, d'arbustes, d'aromates pour jardinier amateur livrés en sachets papiers ou zippés. La description, les illustrations et photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

2/ Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation au frais d'expédition.

3/ Commande

Le traitement des commandes est effectué dans l'ordre d'arrivée de celles-ci. Le délai indicatif de traitement est de 24 à 48h (hors week-end et jour férié).

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et en conformité à la loi Hamon , le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler et retourner sa commande à compter du jour de la livraison à ses frais et sous l'emballage d'origine avec tous les articles scellés et en parfait état. Le délai de remboursement est de 14 jours à partir du jour de la réception des produits retournés.

4/ Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, si un produit venait à manquer, l'article en rupture sera échangé contre un article équivalent de même valeur ou de valeur supérieure ou sera remboursé.

5/ Conditionnement de nos graines

Nos produits sont conditionnés dans de petits sachets plastiques zippés et kraft.

Nos sachets sont livrés sans notice papier. Pour réussir vos semis, nous vous conseillons de consulter les indications de germination propres à chaque variété, et disponibles sur notre site https://www.mimimosa.fr/, sauf mentions contraire.

Afin de limiter l’utilisation des déchets et de contribuer ainsi à un environnement plus propre et plus respectueux, nous regroupons les lots de même graines dans un minimum de sachets suivant les quantités commandées.

6/ Livraison

Envoi dans les 2 à 3 jours ouvrés à réception du règlement de la commande (en période de forte affluence le délai pourra être de 10 jours) sauf cas de force majeure du vendeur et/ou la poste ou tout autre prestataire en envoi suivi. Les frais de port sont gratuit à partir d'un certain montant d'achat défini sur le site. Les frais de port indiqués sont valables en France, Outremer, Union Européenne (et autres pays le cas échéant). En cas d'erreur d'adresse de livraison de la part du client au moment de la commande, le vendeur ne peut en aucun cas être responsable de la perte de celle-ci. En cas de retour postal pour raison « défaut d’accès ou d’adressage »,  « adresse inconnue », « destinataire inconnu à cette adresse », des frais de relivraison seront demandés au client. En cas d'avarie à la livraison le client procèdera à l'ouverture du colis devant le représentant du fournisseur ou du transporteur afin de constater les dégâts éventuels et émettra des réserves détaillées sur l'état du colis.

La durée de validité du/des numéro(s) de suivi(es) Laposte fourni(ent) dans la notification par e-mail de l'expédition de la commande est accessible 2 mois à compter du jour où celui-ci a été scanné au sein de leur service. Toutes réclamations dépassées ce délai ; la société Mimimosa ne saura être tenu pour responsable de la bonne réception ou non du/des commandes passées sur la boutique en ligne. Toutefois, Laposte conserve un historique tracking du/des numéros de suivi(es) au-delà de ce délai. Dans le cas où, un client viendrait à faire une réclamation à ce sujet après l’expiration du délai, si Laposte apporte la preuve de la bonne distribution du/des commandes ; aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué auprès de l’acheteur.

7/ Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (3D Secure) via Payplug, carte bancaire ou compte via Paypal ou virement bancaire. Aucune livraison en contre remboursement n'est accepté. Toute commande non payée est annulée dans un délai défini par le vendeur.

8/ Propriété intellectuelle

Le contenu, les illustrations, les photos du site relève de façon générale sur la propriété intellectuelle, la reproduction entière ou partielle du contenu est interdite sauf avec notre accord écrit.

9/ Responsabilité

Mimimosa s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer en toute conformité à la législation française en vigueur, la meilleure qualité aux marchandises qu’elle propose.

Mimimosa se décharge de toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'un usage inapproprié des semences et produits vendus sur ce site.

Toutes les informations diffusées, description, couleur, hauteur, rusticité des plantes ou autres sont présent à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les conseils de semis et plantations sont donnés à titre gratuit et selon notre expérience personnelle. En outre, les photos des produits représentent des plantes du même genre et si possible de la même variété, à maturité. Elles ne sont donc pas représentatives de la marchandise telle qu’elle est envoyée au client.

Mimimosa délivre sur chaque fiche produit une information gratuite relative aux conseils de semis. Ces conseils ne sont en aucun cas exhaustifs. Des méthodes de semis différentes peuvent coexister, de même que de nouvelles méthodes plus performantes apparaissent régulièrement. Toutes les informations de type « conseils » diffusées sur le site sont données à titre gratuit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Mimimosa si le client n'obtient pas les résultats attendus.

Mimimosa ne peut garantir la reprise des végétaux, ni être responsable d'un échec éventuel d'un client qui n'obtiendrait pas les résultats attendus notamment en cas de non germination des graines (trop de facteur rentre en compte, température au niveau du semis, chaleur extérieure, profondeur des semis, humidité, trop ou peu d'arrosage, hygrométrie de l'air ambiant, savoir-faire de l'acheteur etc...) ou en cas de froid excessif suivi de la mortalité partielle ou complète des jeunes plants ou plantes en pots, aucun échange ou demande de remboursement ne pourra être exigé après les 15 jours de l'envoi légal à réception du ou des colis.

Mimimosa se réserve le droit de changer à tout moment le contenu du grammage ou du nombre de graines ou semences dans les sachets sans que l'acheteur puisse lui demander un rajout du contenu ou un quelconque rabais du tarif indiqué, le tarif indiqué étant le prix du sachet et non de son contenu indicatif sur le site. 

Nos graines sont stockées dans un local à température adéquat qui préserve un taux de germination optimum.

10/ Réclamations

Toute réclamation portant sur l'aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 15 jours à réception de la marchandise.

Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans les 45 jours à réception de la marchandise.

Toute réclamation portant sur l'authenticité, la pureté variétale, devra être faite dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison.

L'acheteur devra vérifier l’état, la quantité et/ou le poids des marchandises reçues, manquant ou avaries des marchandises ou des emballages.

Pour information : les réclamations seront enregistrées sur un délai maximum à partir des données suivantes :

• Pour détérioration de l’emballage et/ou du contenu dans les 10 jours suivants la réception de votre colis.
• Sur la faculté germinative dans les 45 jours suivants le semis.

11/ Points de fidélité

En cas d'une activation d'un programme de points fidélité sur le site, les clients de la boutique en ligne gagnent des points qui seront utilisables pour une commande suivante, un certain nombre de points correspondant à un montant monétaire défini et indiqué en euros est acquis par palier d'achat de 10 euros visible sur la page de confirmation de commande.

Utilisation des points: une fois connecté à son compte, le client verra le nombre de points dont il dispose et à combien de réduction monétaire il a droit, avant paiement de celle-ci, il pourra renseigner le nombre de points qu'il souhaite utiliser pour la commande en cours, il pourra utiliser tout ou une partie de ses points déjà acquis pour régler tout ou partie de la commande (hors frais de port et hors participation au frais d'emballage). En laissant le champ vide, il choisira de ne pas utiliser ses points fidélité. Les points fidélité ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement ou d'un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port et les frais d'emballage. Le programme points de fidélité est uniquement disponible pour les commandes faites en ligne sur le site par règlement au choix du client.

Le (ou les) responsable(s) du site se réserve(nt) le droit d'arrêter ou de modifier à tout moment le programme points de fidélité.

12/ Informatique et libertés

Les informations du client lors de sa commande sont contenues dans nos fichiers et ne sont transmises à aucun tiers, personne physique ou morale. Nous n'avons aucun accès au numéro de carte bancaire en cas de paiement via Payplug et, ou Paypal, les données sont conservées par les sociétés en gérance des sites Payplug.com et/ou Paypal.fr. Une inscription totalement gratuite peut vous être demandée en cas de paiement par carte bancaire via paypal.

Conformément à l'article n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la loi "informatique et libertés" le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et d'un droit d'opposition. Pour toute rectification concernant ce droit le client peut nous adresser un courrier par voie postale ou par le biais du  formulaire de contact sur le site.